01 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://proximiteo.fr .

Elles encadrent notamment la consultation du site, l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités ainsi que l’utilisation des formulaires permettant de contacter Proximiteo ou de demander un devis.

02 Éditeur du site

Le site Proximiteo est édité par :

Proximiteo est une marque exploitée par LOGAONE SASU.

03 Acceptation des CGU

Toute personne accédant au site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.

L’utilisation du site implique que l’utilisateur respecte les règles applicables à son utilisation ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas utiliser le site dans les conditions décrites dans les présentes CGU, il peut cesser sa navigation à tout moment.

04 Accès au site

Le site Proximiteo est normalement accessible sans création préalable d’un compte utilisateur.

L’accès au site nécessite un terminal connecté à internet et un navigateur compatible.

Les coûts liés à l’équipement informatique, à la connexion internet ou aux communications nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

LOGAONE s’efforce d’assurer une accessibilité satisfaisante au site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

05 Disponibilité et maintenance

L’accès à tout ou partie du site peut être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des modifications du site ;
• un incident de sécurité ;
• une défaillance de l’hébergeur ou d’un prestataire tiers ;
• un événement extérieur indépendant de la volonté de LOGAONE.

LOGAONE peut également modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement ou à l’évolution du site.

06 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables.

07 Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte au site, à LOGAONE, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder frauduleusement à une partie protégée du site ou de son infrastructure ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code susceptible de provoquer un dommage ;
• d’utiliser les formulaires pour envoyer massivement des messages indésirables ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;
• de transmettre volontairement des informations fausses ou frauduleuses ;
• d’extraire massivement ou automatiquement les contenus du site sans autorisation lorsque cette extraction porte atteinte aux droits de LOGAONE ;
• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.

08 Formulaires de contact et de devis

Le site peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de contact ou de devis.

L’utilisateur s’engage à fournir les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande.

L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis :

• ne vaut pas automatiquement acceptation du projet par Proximiteo ;
• ne constitue pas à lui seul une commande définitive ;
• n’oblige pas LOGAONE à accepter la mission ;
• ne constitue pas un engagement contractuel tant qu’une proposition ou un devis n’a pas été valablement accepté lorsqu’un tel document est requis.

09 Informations présentes sur le site

LOGAONE s’efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement actualisées.

Cependant, certaines informations peuvent devenir temporairement incomplètes ou obsolètes, notamment en raison :

• d’une modification des offres ;
• d’une évolution tarifaire ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification d’un service tiers ;
• d’une erreur matérielle ou technique.

Lorsqu’un devis ou contrat est établi, les informations figurant dans celui-ci prévalent sur les informations générales du site pour la prestation concernée.

10 Informations relatives au référencement et au marketing digital

Les contenus présents sur le site concernant le SEO, le référencement local, Google Business Profile, Google Ads ou d’autres solutions numériques ont une vocation informative et commerciale.

Les résultats obtenus dans ces domaines peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de Proximiteo.

Sauf engagement contractuel particulier, les informations du site ne constituent donc pas une garantie :

• d’une position précise sur Google ;
• d’un niveau déterminé de trafic ;
• d’un nombre garanti de prospects ;
• d’un nombre garanti de ventes ;
• d’un niveau garanti de chiffre d’affaires.

11 Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus et éléments constituant le site Proximiteo sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;
• les éléments graphiques ;
• le logo et l’identité visuelle ;
• les illustrations ;
• les photographies dont LOGAONE détient les droits nécessaires ;
• la structure et la présentation des pages ;
• les créations originales ;
• les éléments de communication propres à Proximiteo.

Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12 Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et signes distinctifs utilisés sur le site peuvent être protégés.

Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’utilisation autre que celui nécessaire à la consultation normale du site.

Les marques et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13 Liens hypertextes

Le site Proximiteo peut contenir des liens renvoyant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

LOGAONE n’exerce pas un contrôle permanent sur ces services externes.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que LOGAONE approuve l’intégralité du contenu, des pratiques ou des services proposés sur le site tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres au service externe concerné.

14 Services tiers

Certaines fonctionnalités ou prestations présentées sur le site peuvent dépendre de services fournis par des entreprises tierces.

Il peut notamment s’agir de :

• services d’hébergement ;
• moteurs de recherche ;
• Google Business Profile ;
• Google Ads ;
• outils statistiques ;
• services cartographiques ;
• réseaux sociaux ;
• solutions logicielles ou techniques.

LOGAONE ne contrôle pas les modifications, interruptions, décisions ou évolutions imposées par ces services tiers.

15 Sécurité

LOGAONE met en œuvre des mesures destinées à préserver la sécurité et le fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun site internet ni aucun système informatique ne peut garantir un niveau absolu de sécurité.

L’utilisateur est invité à prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger son propre équipement, ses identifiants et ses données.

16 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet volontairement.

Il doit notamment s’assurer :

• que les informations fournies sont licites ;
• qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• qu’il ne compromet pas la sécurité du site.

L’utilisateur est responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite qui lui serait imputable.

17 Responsabilité de LOGAONE

LOGAONE s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations publiées.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage directement imputable :

• à une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
• à une défaillance exclusivement imputable au matériel ou à la connexion de l’utilisateur ;
• à un service tiers indépendant de LOGAONE ;
• à une interruption temporaire nécessaire à la maintenance ou à la sécurité ;
• à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.

18 Données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités, notamment les formulaires, peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les conditions relatives à ces traitements sont détaillées dans la :

Politique de confidentialité →

Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :

contact@proximiteo.fr

19 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour permettre son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, mesurer son audience ou utiliser certains services tiers.

Pour connaître les règles applicables aux traceurs utilisés sur Proximiteo, consultez la :

Politique de cookies →

20 Modification du site

LOGAONE reste libre de faire évoluer le site Proximiteo.

Elle peut notamment :

• modifier la présentation du site ;
• ajouter de nouvelles pages ;
• modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
• faire évoluer ses offres ;
• modifier ses contenus ;
• effectuer des opérations de maintenance.

Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les contrats déjà conclus avec les clients.

21 Modification des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution du site ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l’évolution des pratiques de Proximiteo ;
• de modifications légales ou réglementaires.

La version accessible en ligne est la version applicable à l’utilisation du site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

22 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Proximiteo afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

23 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site :

24 Documents juridiques

Pour une information complète concernant le site et les prestations Proximiteo, vous pouvez également consulter :

• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Politique de cookies
• Conditions Générales de Vente